Fiscalité du contrat
Est ce que l’assurance vie est une solution d’épargne qui se justifie après 70 ans ?
La fiscalité du contrat d’assurance vie
La fiscalité sur l’épargne s’est alourdie. Celle sur les contrats d’assurance vie également ce qui a pour conséquence la baisse de leur rendement.
Cependant cela reste un placement plus rentable que les livrets d’épargne classiques.
Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les produits de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Le taux de prélèvement est variable en fonction de la date à laquelle le contrat a été acquis.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le contribuable a le choix entre une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat et une imposition des produits des contrats d’assurance-vie, au barème progressif.
Après 70 ans les droits de succession deviennent une question importante. Ils dépendent de la date d’ouverture du contrat et du montant des sommes transmises.
Avantage et Inconvénient
Cas d’un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 :
Les primes versées aujourd’hui par un souscripteur de plus de 70 ans, sont taxées de la même manière que celles versées, avant 70 ans.
Cas d’un contrat ouvert après le 20 novembre 1991 :
abattement de 30 500 € tous bénéficiaires et contrats confondus
taxation, selon le degré de parenté, et après application de l’abattement successoral, au barème des droits de succession
Pour les descendants en ligne direct cette nouvelle fiscalité pourrait se révéler favorable car l’assiette sur laquelle repose la taxation est réduite. Il est important de comprendre les capitaux décès ne sont pas taxés, mais seulement les primes versées, les intérêts rattachés aux versements étant exonérés.
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