Les personnes hospitalisées ont des droits
Les établissements de santé
Droits des personnes hospitalisées
Les personnes hospitalisées ont des droits. Les établissements de santé ont des obligations concernant le patient hospitalisé.
Charte du patient hospitalisé : Circulaire du ministre de la santé et des solidarités, du 6 mai 1995, complétée par une réactualisation le 2 mars 2006.
Droits des personnes hospitalisées
Les malades, et de façon générale les personnes hospitalisées, ont des droits. Qu’est ce qu’une personne hospitalisée ? Toute personne prise en charge par un établissement de santé, ce qui inclus en consultation externe, dans le cadre des urgences ainsi que l’hospitalisation à domicile.
L’établissement doit remettre un livret d’accueil comportant la charte, un questionnaire de sortie et un contrat d’engagement contre la douleur.
Toute personne, hors hospitalisation pour troubles mentaux, est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge.
Toute personne peut choisir son praticien, sous réserve de disponibilité.
Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, doivent garantir l’accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé.
La loi interdit toute discrimination à l’égard d’un malade, en raison de son état de santé, de son handicap, de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de ses opinions politiques et religieuses, de sa race ou de ses caractéristiques génétiques.
Les obligations des établissements de santé
Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, doivent disposer des aménagements nécessaires à l’accueil des personnes souffrant d’un handicap physique et/ou mental.
L’accès au service public hospitalier, public ou privé, aux personnes les plus démunies, est garanti, pour les soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé.
Respect de l’intimité de la personne hospitalisée
Le respect de l’intimité de la personne hospitalisée doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales
Une personne hospitalisée a le droit au respect de sa vie privée.
Nouveau : La prise en compte de la douleur
Les établissements de santé doivent se doter des moyens propres à organiser la prise en charge de la douleur des personnes qu’ils accueillent.
Le législateur demande qu’une attention particulière soit portée au soulagement des douleurs des personnes en fin de vie.
Le secret médical n’est pas opposable au patient.
Le médecin doit, au cours d’un entretien individuel, donner à la personne une information accessible. Pour favoriser la participation des majeurs sous tutelle à la prise de décision les concernant, ils sont informés des actes et examens nécessaires à la prise en charge de leur état de santé, en fonction de leurs capacités de compréhension, indépendamment de l’information donnée aux représentants légaux.
Dans le cas de maintien artificiel de la vie et que le médecin doit prendre une décision, le législateur prévoit un cadre extrêmement précis. Par ailleurs, il doit prendre en compte les souhaits précédemment exprimés par la personne quant à sa fin de vie. Si celle-ci laisse des directives anticipées, elles se présentent sous la forme d’un document écrit et authentifiable.