Loi sur l’adaptation

 Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

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Adoptée en deuxième lecture au Sénat le 28 octobre 2015, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement verra ses décrets d’application entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé explique que l’objectif de la loi est « de répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs proches, tout en favorisant un véritable changement de regard sur la vieillesse ». Il cherche également à instituer une justice sociale et une protection pour les personnes âgées. Un budget de 700 millions d’€ par an seront alloués au projet de loi.
Les réformes prévoient :
  • Une revalorisation de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie): 375 millions d’€ sont destinés à cet objectif afin d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne. 60% des bénéficiaires de cette aide vivent à domicile et parmi eux, 600.000 profiteront d’une baisse conséquente de leur reste à charge. Ils pourront également bénéficier de services à la personne plus longs et plus fréquents. De plus, le Ministère a établi une hausse de l’aide de 19 à 30% selon les besoins et les degrés de dépendance qui sont déterminés par le GIR.
  • Un plan d’aide national pour l’adaptation du domicile : Selon le gouvernement, les personnes sont 6% à moderniser leur lieu de vie alors que 90% se déclarent prêts pour la rénovation. L’objectif est donc de réaliser 80.000 logements adaptés d’ici à 2017.
  • Suppression de la participation financière des bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), le nouveau minimum vieillesse.
  • Création d’un forfait autonomie destiné aux dépenses non médicales et afin de pallier à la dépendance des personnes âgées.
La loi permet aux personnes âgées de pouvoir choisir un lieu de vie qui soit adapté à leurs besoins. Grâce à la revalorisation des aides, elles sont notamment encouragées à opter pour le maintien à domicile qui leur apportera plus d’autonomie et de confort.
Pour en savoir plus sur la loi : http://www.gouvernement.fr/partage/5346-adaptation-au-vieillissement